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Deux avocats rayés du barreau pour avoir proposé d'assurer la défense de manifestants Tibétains

le 5/6/2008 à 17h22  par Arthur Camus (Aujourd'hui la Chine)

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Les licences professionnelles d'avocats ayant proposé de défendre des participants aux manifestations de Lhassa n'ont pas été renouvelées par le Bureau des Affaires juridiques de Pékin. Cette affaire intervient alors qu'une réforme de la Loi sur les avocats vient d'entrer en vigueur.

Teng Biao et Jiang Tianyong, deux avocats qui avaient proposé de défendre des Tibétains arrêtés lors des manifestations de Lhassa en mars se sont vus refuser le renouvellement de leurs licences professionnelles. Un troisième avocat, Xie Yanyi, qui n'est pas impliqué dans le dossier tibétain mais travaille sur des affaires "sensibles", s'est vu opposer le même refus.

Début avril, Me Teng et Me Jiang avaient fait parti d'un groupe de 18 avocats chinois ayant signé une lettre ouverte demandant que les personnes arrêtées lors des manifestations de Lhassa soient traitées conformément à la Constitution chinoise et au droit à un procès équitable et proposaient d'assurer leur défense.

Dans une seconde lettre datée du 24 mai dernier, une semaine avant la date limite de renouvellement des licences d'avocats, les mêmes signataires expliquaient que leur proposition n'équivalait pas à soutenir le séparatisme tibétain, un crime en droit chinois.

Le cabinet dans lequel travaille Jiang Tianyong a d'abord reçu un avis de non-renouvellement par internet concernant tous les avocats du cabinet, qui traite habituellement de droit des affaires. « Nous nous sommes alors rendus au Bureau des Affaires juridiques de Pékin. Ils ont finalement réduit l'interdiction à deux avocats du cabinet, dont moi-même, puis à mon seul cas » explique M. Jiang.

« Ce non-renouvellement n'a aucune base juridique et n'est qu'une mesure de rétorsion arbitraire directement liée au fait que Teng Biao et moi faisons partie des 18 avocats qui ont proposé leurs services aux Tibétains. » a déclaré Me Jiang.

Selon lui, les autorités lui ont indiqué qu'elles reverraient peut-être leur décision au mois de juin mais ont posé comme condition qu'il arrête de se mêler d'affaires sensibles et qu'il cesse de donner des interviews aux médias. Il compte contester cette décision, en continuant d'essayer de négocier avec le Bureau des Affaires juridiques de Pékin et en entamant une procédure judiciaire.

Pour Sophie Richardson, responsable Asie de Human Rights Watch, Pékin tente d'intimider la profession en suspendant ces avocats et en menaçant de ne pas renouveler de nombreuses licences. « Le but est de dissuader les avocats de défendre dans des affaires de droits de l'Homme et de dissuader les cabinets d'employer des avocats qui veulent ces affaires » explique-t-elle.

Cette affaire intervient alors qu'une réforme de la Loi sur les avocats est entrée en vigueur en Chine le 1er juin. Son but affiché est d'améliorer les conditions d'exercice de la profession, mais une de ses clauses prévoit que les plaidoyers ne doivent pas menacer la sécurité de l'état et limite de fait l'immunité nécessaire à l'exercice du métier d'avocat.

TibetDroits de l'homme

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