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Un juge espagnol veut mettre en examen des hauts responsables chinois pour la répression au Tibet

le 6/5/2009 à 12h30  par Pierre Ausseill (AFP)

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Des renforts arrivent dans une rue de Lhassa, le 21 mars 2008, une semaine après le début des émeutes

Le juge Santiago Pedraz a annoncé mardi l'envoi d'une commission rogatoire aux autorités chinoises demandant l'autorisation de se rendre en Chine pour y interroger ces personnes dont Liang Guanglie, ministre de la Défense et Geng Huichang, ministre de la Sécurité de l'Etat, selon un document auquel l'AFP a eu accès.

Le magistrat de l'Audience nationale, tribunal espagnol compétent pour enquêter sur les crimes de masse commis dans le monde entier, souligne qu'il entend interroger ces responsables "en qualité de mis en examen", c'est-à-dire de suspects, et non comme témoins. "Au vu des cordiales relations entre nos pays respectifs, j'espère que vous donnerez une suite favorable à ma requête", écrit aux autorités chinoises le magistrat, se référant à un accord bilatéral de coopération judiciaire de 2005.

La justice espagnole s'est déclarée en août 2008 compétente pour instruire une plainte du Comité de soutien au Tibet (CAT) déposée à Madrid contre ces responsables politiques et militaires chinois. Les plaignants estiment que la répression des troubles au Tibet par les
autorités chinoises au printemps 2008, est constitutive "de crimes contre l'humanité par élimination systématique et généralisée de Tibétains, de blessures graves, tortures et disparitions forcées".

Cette répression a fait, selon eux, au moins 203 morts, plus de 1.000 blessés graves et 5.972 arrestations illégales et disparitions. Pékin a assuré qu'un seul Tibétain avait été tué par les forces de sécurité et que les émeutiers avaient tué 21 personnes lors des graves troubles survenus mi-mars 2008 au Tibet et dans les régions environnantes. Le gouvernement chinois a accusé le dalaï lama, chef spirituel et politique des Tibétains qui vit en exil, d'avoir organisé ces violences pour saboter les Jeux Olympiques de Pékin d'août 2008.

Le juge Pedraz souligne que les faits dénoncés par la plainte, s'ils se confirment, "seraient constitutifs de crime contre l'humanité selon la
législation pénale espagnole". Et ce notamment parce que "la population tibétaine apparaîtrait comme un collectif persécuté par les autorités citées pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux ou pour d'autres motifs universellement reconnus comme inacceptables au regard du droit international".

La justice espagnole se reconnaît, depuis 2005, une compétence universelle pour enquêter sur les crimes contre l'humanité, génocides, et tortures commis dans le monde entier, à condition qu'ils ne fassent pas ou n'aient pas fait l'objet d'une enquête judiciaire dans le pays concerné.

La reconnaissance de ce principe a valu récemment des désagréments diplomatiques à l'Espagne, en particulier avec Israël pour une enquête visant des dirigeants de l'armée, présumés responsables d'un bombardement meurtrier à Gaza en 2002. Ce dernier épisode avait poussé le parquet espagnol à défendre une interprétation plus stricte du principe de justice universelle.

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