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Chine: nouvelle loi sur le contrat de travail sur fond de scandales

le 29/6/2007 à 19h35  par AFP

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La Chine a adopté vendredi une nouvelle loi sur le contrat de travail, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, afin de mieux faire respecter les droits des travailleurs, régulièrement bafoués dans le géant asiatique.

Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP, Parlement) a voté cette loi, discutée depuis 18 mois et dont c'était la quatrième lecture, quelques semaines après la médiatisation de l'exploitation de centaines d'ouvriers, dont des enfants, dans les provinces de Shanxi (nord) et de Henan (centre), souvent avec la complicité de responsables locaux.

"Cette affaire a montré amplement un problème de déficience de certaines administrations chargées de contrôler les conditions de travail illégal", a indiqué aux journalistes, après l'adoption de la loi, Li Yuan, responsable de la commission du travail au comité permanent de l'ANP.

La nouvelle loi prévoit de renforcer les sanctions, notamment financières, à l'encontre des fonctionnaires qui manqueraient à leurs devoirs et des employeurs.

Elle oblige aussi les entreprises à signer des contrats à durée indéterminée avec leurs employés si ces derniers travaillent depuis dix ans et interdit d'y avoir recours plus de trois fois.

"Ces dernières années sont apparus dans notre pays de nombreux problèmes liés au travail, l'un des plus saillants étant la violation des droits des travailleurs, mais ces derniers n'avaient pas de moyens d'obtenir de l'aide", a déclaré le numéro deux de la comission des lois, Xin Chunying.
"Cette loi est destinée à résoudre ce problème", a-t-elle ajouté.

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