ACTUALITÉS > DÉPÊCHES : News et informations sur la Chine

 

OMC: la Chine condamnée sur les droits d'auteurs

le 27/1/2009 à 10h51  par AFP

Poster un commentaire : (1 avis)    Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer l'article Envoyer l'article par email

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), saisie par les Etats-Unis, a condamné lundi la Chine, estimant que la loi en vigueur sur les droits d'auteurs n'était pas "conforme" aux règles internationales.

"La loi sur les droits d'auteur n'est pas conforme aux obligations de la Chine" vis-à-vis de la Convention de Berne (sur ces droits), explique l'Organe de réglement des différents de l'OMC, qui appelle Pékin à se mettre en conformité.

Les Etats-Unis avait ouvert une plainte en avril 2007 auprès de l'OMC, reprochant à la Chine à la fois des manquements à la protection industrielle et aux droits d'auteur.

contrefaçonUSAOMC

Poster un commentaire : (1 avis)

Liens commerciaux

Votre portail d'information sur la Chine : Tout savoir sur l'actualité économique et culturelle, l'investissement, le tourisme et la vie en Chine. The french news website about China.

Aujourd'hui la Chine est une production conjointe Hikari Productions (articles, vidéos) et Sumhit (développement et référencement)

Découvrez également nos sites d'information sur l'Asie : Chine, Japon, Corée, Inde, JO Pékin 2008 et notre portail pour les français à l'étranger

Vidéos insolites des télés étrangères