Dix ans après, le triomphe sans contreparties de la Chine à l’OMC

La politique de réforme et d’ouverture lancée par Deng Xiaoping au milieu des années 1970 avait atteint son apogée le 11 décembre 2001, quand, après quinze ans d’une négociation particulièrement difficile, la Chine devenait le 143e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette capacité remarquable à l’internationalisation reposant sur une intégration progressive des normes et pratiques d’un commerce mondialisé s’est encore renforcée au cours des dix dernières années faisant de Pékin le grand bénéficiaire d’une accession qui ne semble pas autant profiter aux autres membres de l’Organisation.

Les échanges entre la Chine et le reste du monde décollent après 2001

(New York Times)

Si la Chine a en effet participé au développement des relations commerciales entre les Etats de l’OMC, sa contribution au système multilatéral tout comme l’application des dispositions les plus contraignantes de son protocole d’accession restent des plus limitées.

Le grand bénéficiaire

Alors qu’en 2001, le volume total du commerce chinois s’élevait déjà à 509,6 milliards de dollars, ce chiffre atteignait 2,97 milliards de dollars en 2010.

Premier exportateur mondial de marchandises et désormais présente sur tous les continents, la Chine accumule des bénéfices commerciaux records avec la totalité des grands pays développés et en développement.

Avec 193 milliards d’euros, le déficit commercial européen en matière de biens est 26 fois plus important que l’excédent commercial en matière de services.

Même conclusion en matière d’investissements directs étrangers (IDE) : avec 68,8 milliards de dollars d’IDE reçus en 2010 et un taux de croissance annuel moyen de 49,9% ces neuf dernières années, la Chine attire toujours autant les investisseurs internationaux.

Bien que bénéficiaires eux aussi de la croissance chinoise (78% des entreprises interrogées dans un récent rapport de la Chambre de commerce européenne font état d’une augmentation de leur chiffre d’affaires, tandis que 71% rapportaient une augmentation de leur bénéfice net), les partenaires économiques de Pékin n’ont cessé de dénoncer de la complexité et l’opacité de son paysage réglementaire tout en se plaignant de l’ouverture partielle et conditionnée de certains marchés.

Largement commentée, cette tension économique est pourtant rarement mise en perspective à la lumière du protocole d’accession chinois et des engagements pris en 2001.

Ce protocole d’accession reste en effet tout à fait unique dans la mesure où il englobait un certain nombre d’engagements particulièrement contraignants pour Pékin – ou OMC+ – ainsi que des obligations minorées – ou OMC- – pour les partenaires de la Chine.

L’insatisfaction formulée aujourd’hui par l’Europe et les Etats-Unis est donc à relativiser à l’aune des incohérences et limites même du régime négocié avec Pékin tout au long des années 1990.

L’incomplète réforme par le droit

Au-delà de la simple harmonisation, l’accession de la Chine à l’OMC avait par ailleurs été conçue par les Etats-Unis et l’Union européenne pour contribuer à une réforme plus ambitieuse et fondée sur le respect par la Chine de trois principes fondamentaux :

– l’application uniforme de ses engagements ;
– la transparence de son système juridique ;
– et l’examen judiciaire indépendant et impartial des mesures administratives prises en relation avec les domaines couverts par l’OMC.

Tout cela visait à l’établissement d’une sorte « d’Etat de droit économique » – pour autant que l’on puisse utiliser cette expression sans altérer le sens même de l’Etat de droit – appuyant le cheminement de la Chine vers une autre forme de régime politique.

Les résultats en la matière ne sont malheureusement pas à la hauteur des ambitions des négociateurs américains et européens : l’opacité et le morcellement du droit prévalent encore largement à l’échelle locale alors que la Chine reste prisonnière de son impératif de croissance, seul garant d’une désormais relative stabilité sociale.

Absence de leadership

Sur le plan international, la Chine a montré une adhésion progressive aux règles du commerce international en ne remettant jamais en question le rôle de l’OMC et en jouant, bien au contraire, la carte de l’élève appliqué.

Cette attitude bienveillante ne témoigne pourtant pas d’une volonté d’engagement comme le souligne la participation de la Chine à l’OMC.

Observatrice des mécanismes de règlement des différends pendant la majeure partie de ses premières années dans l’Organisation, la Chine évolue aujourd’hui vers une position plus offensive.

Depuis 2008 en effet, Pékin semble désormais désireuse et bien armée pour porter ses différends commerciaux avec l’Europe ou les Etats-Unis devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

Mais la Chine se fait beaucoup plus discrète quand il s’agit de prendre au part aux négociations commerciales multilatérales et de soutenir des propositions de réforme. Ne souhaitant perturber en rien l’ordre établi – dont elle bénéficie – Pékin préfère exercer son influence à l’échelle régionale en développant un vaste réseau d’accords commerciaux bilatéraux.

Après dix ans de participation à l’OMC, cette adhésion sélective aux règles du commerce international profite donc bien plus à la Chine qu’elle ne contribue à l’équilibre des relations internationales.

Pékin devrait pourtant assumer le rôle de leader auquel elle prétend. Mais le récent ralentissement de la croissance chinoise et les immenses attentes sociales de sa population laissent néanmoins penser que Pékin se concentrera en premier lieux sur ses défis internes.

Tout ceci relativise donc très largement le rôle de « sauveur » de l’économie mondiale que certain veulent bien naïvement faire jouer à la Chine.

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