La Chine adoptera bientôt une nouvelle loi sur la sécurité sociale, qui prendra en compte pour la première fois étrangers. Mais ceux-ci s’inquiètent du caractère obligatoire des cotisations, qui pourrait leur faire perdre beaucoup d’argent.
Le premier juillet prochain, une nouvelle loi sur la sécurité sociale va entrer en vigueur en Chine. Elle pourrait avoir un effet significatif pour les quelques 231 700 étrangers qui y travaillent légalement (selon les chiffres officiels).
Pour la première fois, ces derniers vont devoir obligatoire cotiser à cinq assurances nationales : maternité, chômage, accident/travail, maladie et retraite (de base à capital différé). Jusque là, les étrangers devaient payer la « taxe sur le travail » mais pouvaient cotiser librement au système qu’ils choisissaient.
« Cette mesure permettra aux employés étrangers en Chine de jouir des mêmes avantages en terme d’assurance sociale que les Chinois« , a commenté cette semaine dans la presse chinoise Xu Yanjun, du ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale.
Pourtant, chez les étrangers, l’accueil de cette nouvelle loi a été pour le moins mitigé, et pour cause : la cotisation à ces assurances sera obligatoire, sauf pour les pays signataires d’une convention de couverture sociale avec la Chine. Pour le moment, seuls l’Allemagne et Corée du Sud en bénéficient.
Des pertes conséquentes
La nouvelle loi risque donc d’entraîner des dépenses supplémentaires pour les entreprises et pour les employés, puisque les montants concernés pourraient représenter jusqu’à 33% du salaire pour l’employeur, et 10% pour l’employé, les chiffres variant selon les villes.
En revanche, du côté des bénéfices que les étrangers pourront en retirer, c’est le flou total, et cela pose notamment question pour les retraites. La durée de capitalisation est en effet de 15 ans, alors que la plupart des étrangers ne restent pas une telle durée dans le pays…
D’autant que beaucoup de travailleurs étrangers cotisent déjà à une assurance dans leur pays, négociée directement dans leur contrat.
Dès lors, plusieurs questions se posent : les travailleurs étrangers vont-ils devoir abandonner les assurances contractées dans leurs pays s’ils ne veulent pas cotiser deux fois? Une fois que l’on veut rentrer en France, peut-on transférer les cotisations réalisées préalablement en Chine? Et plus largement, combien d’emplois sont menacés par ces nouvelles charges?
Après que des médias chinois aient attiré l’attention sur cette loi il y a quelques jours, la Chambre de Commerce Européenne en Chine a demandé aux autorités chinoises de rendre ces contributions optionnelles.
De son côté, François Nizet Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, a relayé ces craintes en demandant au ministère des Affaires étrangères d’engager des négociations sur la signature d’une convention sur les assurances sociales entre la France et la Chine, afin d’éviter ce double assujettissement.
Une demande à laquelle le ministère a émis une réponse ne laissant pas espérer la signature prochaine d’un tel accord.
A priori, pas d’inquiétudes
Mais pour Li Hua, juriste spécialisée en droit du travail au cabinet Gide qui tenait récemment une conférence sur la question, les étrangers ne devraient pas s’inquiéter. En réalité, a-t-elle expliqué à ALC, si les grands principes de la loi sont d’ores et déjà connu, de nombreux détails ne seront fixés que par le décret d’application, qui n’est pas encore sorti.
On ne sait donc pas encore si la cotisation sera vraiment obligatoire, selon Li Hua, qui a eu l’occasion de discuter avec les personnes en charge de la rédaction de ce décret, et qui estime que cela est peu probable.
« D’après mes informations, je suis sûre à 95% que ces cotisations se feront sur la base du volontariat. D’ailleurs, la Chine n’aurait aucun intérêt à les rendre obligatoires, et le but global de ces mesures est d’avoir une attitude plus ouverte envers les étrangers. Cela bénéficiera par exemple aux Africains venant de pays où le système de sécurité sociale est encore moins avantageux qu’en Chine« .
Une réforme d’envergure pour les Chinois
A noter que ces mesures s’inscrivent dans une réforme globale du système de sécurité sociale qui va changer la donne pour beaucoup de Chinois. Pour la première fois, les travailleurs migrants (nongmingong) venus de leurs campagnes trimer dans les grandes villes pourront être y toucher l’assurance.
En outre, les droits engrangés par une période de travail dans une ville A pourront être transférés vers une ville B en cas de déménagement.
Ces nettes améliorations s’inscrivent dans la volonté nouvelle de la Chine de recentrer son économie sur la consommation intérieure plutôt que sur l’exportation, comme décidé lors du dernier plan quinquennal.
« Si nous n’avons pas un système de sécurité sociale bien organisé, les gens ne voudront pas dépenser et continueront à épargner pour se prémunir d’éventuels accidents« , explique Li Hua.
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Ah bon eh bien j’espère bien que Mme Li Hua a raison, sinon, on est vraiment mal barré!
Et les étrangers qui travaillent en France ont le droit eux de ne pas cotiser aux différents régimes de protection sociale ?
Ce sont des décisions qui se prennent dans le cadre d’accords bilatéraux.
mandarine
Au regard des prestations de la CFE, ca me parait une bonne nouvelle d’avoir une autre option. Reste a voir les tarifs et les prestations. Mais bon, la CFE c’est mettre de l’argent dans un trou sans fond. Il est probable que les chinois soient plus efficaces.
mieux vaut une assurance privée que la CFE qui prend des cotisations exhorbitantes et rembourse des clopinettes sur une base française….
cherchez l’erreur. le seul avantage si tant est qu’il en soit un est la cotisation retraite mais 1/on ne sait pas ce que vont devenir nos retraites et 2/ il y d’autre moyens de capitaliser pour la retraite
Violette
Tout dépend aussi de la qualité des soins…Que va nous permettre la sécu chinoise ? La section VIP ou la galère que se tape la majorité des Chinois ? La médecine est ici vraiment à deux vitesses. Et que va t il se passer pour les hopitaux dits pour étrangers ( comme beijing united ou sos) ?
Il n’est pas juste de dire de mauvaises choses sur la CFE, elle a l’avantage de prolonger la sécurité sociale à l’étranger (quand on revient en France on bascule automatiquement sur la sécurité sociale) et la cotisation ne dépend pas du nombre de membres de la famille !