La Chine projette d’interdire aux étrangers impliqués dans des accidents de la route de quitter le pays avant que leur cas n’ait été réglé. Fini les échappatoires…
Les autorités chinoises pourraient interdire aux étrangers impliqués dans des accidents de voiture en Chine de quitter le pays avant que leur cas n’ait été réglé.
Annoncée le 27 août dernier par le Ministère de la Sécurité Publique, cette mesure devrait entrer en vigueur en janvier prochain.
Mais d’ici là, d’autres organismes internationaux devront se prononcer sur la conformité d’une telle règle par rapport aux conventions internationales et aux accords signés entre la Chine et d’autres pays, même si les autorités chinoises ont fait valoir qu’elle existait déjà à l’étranger.
Par ailleurs, celles-ci justifient cette modification par l’augmentation du nombre d’étrangers en Chine et le risque de voir le règlement des litiges et des compensations se prolonger en cas de départ des étrangers du sol chinois.
Selon les chiffres du ministère, le nombre de visiteurs étrangers en Chine a presque doublé depuis 2001, pour atteindre 44 millions en 2006.
En outre, Pékin compte 70 000 résidents étrangers et Shanghai 300 000.
« Comme il y a plus d’étrangers qui viennent en Chine, il y a plus de risques d’en voir impliqués dans des accidents de la route. Cette nouvelle mesure contribuera à la protection de leurs intérêts et ceux des locaux », a fait valoir Wang Qiang, responsable du département de la circulation au sein du Ministère de la Sécurité Publique.
Pour contraindre les étrangers à rester sur le territoire jusqu’au règlement du litige, la nouvelle mesure prévoit la saisie des biens immobiliers mais aussi du permis de conduire des individus placés sous immunité diplomatique.
Dans tous les cas, si les dommages causés sont inférieurs à 2000 yuans (environ 200 euros), c’est la police qui se chargera du litige. En revanche, pour les accidents plus sérieux, les parties devront se référer au ministère des Affaires étrangères.
Enfin, le nouveau règlement statue que les personnes responsables d’accident de la route peuvent écoper jusqu’à 3 ans de prison et que ceux cherchant à prendre la fuite jusqu’à 7 ans.
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