La Chine vient d’établir de nouveaux critères concernant l’adoption des orphelins chinois par les demandeurs étrangers, qui entrent en vigueur au 1er mai 2007. Ces nouvelles mesures restreignent le champ des adoptants par une sélection drastique excluant les célibataires, les plus de 50 ans, les obèses ou… les non-propriétaires !
La Chine semblait être, depuis quelques années, la terre promise de l’adoption, avec 13 000 enfants chinois adoptés dans le monde l’an dernier. Les demandes n’ont cessé d’augmenter depuis ces trois dernières années. Le pays, devenu très attractif, est l’un des rares où l’adoption de très jeunes orphelins, d’une moyenne d’âge se situant entre un et deux ans, est monnaie courante. La Chine doit également son immense succès à la fiabilité de ses dossiers médicaux très complets, rassurant ainsi les futurs parents et les associations.
De nouvelles mesures entreront en vigueur dès le 1er mai 2007 et tentent de réduire considérablement le nombre de demandeurs. Désormais, les couples non mariés ou mariés depuis moins de deux ans ne pourront plus constituer de dossier. Si l’un des membres est divorcé, il devra attester d’une période de 5 ans de mariage avec son nouveau partenaire. De fait, la Chine se ferme définitivement aux célibataires. Beaucoup de femmes seules dans l’attente d’un enfant chinois devront renoncer aux démarches et les couples homosexuels qui faisaient des demandes individuelles sont définitivement mis sur la touche.
Les adoptants malades, obèses ou handicapés sont également évincés. Cela comprend toutes les personnes malvoyantes, malentendantes, en fauteuil roulant ou touchées par une maladie physiologique qui nécessite un traitement, mais également toutes celles qui ont un jour souffert de troubles psychologiques allant de la schizophrénie à la simple prise d’antidépresseurs ou d’anxiolytiques. Les personnes dont la masse corporelle est supérieure à 40 sont déclarées obèses et également inaptes à l’adoption, ce qui correspond à 119kg pour 1m70. Les parents, outre le fait d’être en bonne santé, devront également avoir moins de 50 ans. Une règle déjà en usage puisqu’il apparait qu’au Centre chinois des affaires d’adoption (CCAA) aucun dossier dépassant l’âge « idéal » de 30 à 45 ans n’a été présenté l’an passé.
De nouvelles conditions de revenus
Le seuil des ressources se voit également réévalué. Les futurs parents doivent justifier d’un minimum de 10 000 dollars de revenus par an et par membre de la famille ( enfants compris !). Aussi un couple adoptant un enfant devra posséder au moins 30 000 dollars de revenus chaque année. La grande nouveauté est qu’il devient impératif d’être propriétaire de son logement, voire d’une somme équivalente à l’achat potentiel d’une maison, soit un montant minimum de 80 000 dollars.
Le CCAA a annoncé que les dossiés constitués antérieurement au 1er mai ne seront pas soumis aux nouveaux critères. Cependant il faut environ entre deux à trois années en moyenne pour que les procédures aboutissent. Les démarches sont longues et passent nécessairement par des organismes d’adoption, toute recherche individuelle étant interdite en Chine. Face à une demande qui s’accroit, il n’est pas certain que les dossiers qui ne répondent plus aux critères aient une chance d’aboutir. Les demandes auraient doublé entre 2004 et 2005 pour un nombre d’adoptions constant. La France comptait 491 adoptions en 2004 et 458 en 2005 consentis par la Chine. Les Etats-Unis restent les plus grands demandeurs avec 6493 visas américains délivrés à des orphelins chinois en 2006.
Ces nouvelles règles sont un coup dur pour tous les futurs parents qui ne répondent plus aux critères, notamment pour les célibataires qui représentaient jusqu’alors 8% des adoptions et qui n’ont pas eu la possibilité d’établir de demandes dans d’autres pays. En effet, la Chine exige des adoptants une sorte de contrat d’exclusivité. Les parents sont tenus de renoncer à toute demande d’adoption dans un autre pays, quel qu’il soit, s’ils constituent un dossier en Chine.
Une politique de préférence nationale en accord avec la Convention de la Haye
Pour le Centre chinois des affaires d’adoption (CCAA) la priorité est de réduire les demandeurs afin de sélectionner les « meilleurs » parents possibles. Les orphelins sont peu nombreux face une demande toujours croissante et les autorités chinoises souhaitent pouvoir mieux contrôler le flux en « améliorant » la qualité des requêtes.
Si les organisations internationales d’aide à l’adoption comme Médecins du Monde semblent se réjouir d’une grande partie de ces mesures, préférant toujours qu’un enfant soit adopté par des parents jeunes en bonne santé dont la stabilité du couple est avérée, quelques autres, qui n’ont pas souhaité être citées, voient se profiler une politique à peine cachée de « préférence nationale », avec la volonté que les petits chinois soient adoptés en priorité par des parents chinois.
Elles notent dans le même temps que le sujet est difficile car pour les pays ayant ratifié la Convention de La Haye en 1993, un principe dit de subsidiarité explique qu’un enfant n’est adoptable dans un pays étranger que lorsque toutes les mesures prises pour lui permettre de rester dans son pays d’origine ont échoué.
De fait, les futurs parents étrangers ne pourraient adopter qu’une fois la demande nationale épuisée. Un problème épineux car les requêtes proprement chinoises sont extrêmement faibles au regard de la demande internationale.
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