Toute à sa volonté de serrer toujours plus encore la vis en matière de sécurité à l’approche des JO, la Chine a édicté une nouvelle mesure exigeant des compagnies aériennes la fourniture de données sur leurs passagers. Une règle aux contours encore flous.
Mardi 25 mars, le ministère chinois de la Sécurité publique et l’Administration générale de l’aviation civile chinoise ont publié une nouvelle annonce sur leur site internet sommant les compagnies aériennes de fournir des informations sur l’identité de leurs passagers et leurs membres d’équipage avant l’atterrissage. Ces données concernent le nom, la nationalité, le sexe, la date de naissance, le numéro du passeport, la date de l’expiration du passeport et le statut des arrivants.
Applicable à compter du 1er mai, cette mesure intervient selon l’agence de presse officielle chinoise Xinhua. à la suite de l’interpellation début mars d’une femme transportant un liquide suspect à l’aéroport d’Urumqi , dans le Nord-Ouest de la Chine,
La consigne est stricte : « Pour les vols entrants dépassant les 2 heures de vol, les compagnies aériennes doivent rapporter ces informations 90 minutes avant l’arrivée ». Pour les autres, le délai est de 40 minutes.
La mesure concerne également les avions en partance. Dans ce cas, les données personnelles doivent être rapportées avant l’accomplissement des formalités de sortie à l’inspection des frontières.
Pour faire respecter cette règle, les autorités chinoises ont prévu un arsenal de sanctions. Les compagnies ne respectant pas les délais ou fournissant des informations incorrectes seront passibles d’une amende allant de 10 000 à 30 000 yuans (900 à 2800 euros). Et pour celles refusant de se plier à la consigne, les postes de contrôle frontaliers se réservent le droit de différer, ou même d’annuler leurs vols.
Une annonce passée inaperçue
Voilà qui soulève de nombreuses questions, sur la paranoïa sécuritaire chinoise… A ce jour, difficile de savoir comment réagissent les compagnies aériennes. Chez Air France ou British Airways, nul n’a été averti d’une nouvelle mesure. Même chose du côté de la CNIL spécialisée dans la protection des données en France, du G29, son équivalent à l’échelle de l’Union européenne ou encore des grandes organisations internationales de transport aérien.
Sans compter que personne ne voit vraiment ce que cette nouvelle réglementation va changer. En effet, depuis le SRAS en 2003, la Chine fait partie des pays appliquant l’APIS (Air Passengers Information System), un système mis en place par les Etats-Unis dans la foulée du 11 septembre et exigeant la fourniture de données personnelles. « Il n’y a pas de formule unique, mais le principe reste le même », explique-t-on à Air France à propos de ce système.
Où se trouve la nouveauté ? Des délais plus stricts? Des sanctions plus sévères? A moins qu’il s’agisse seulement d’un rappel des autorités chinoises, destinées à rappeler qu’elles ont un droit de contrôle absolu.En tous cas, ce n’est pas le ministère de la Sécurité publique ni l’Administration générale de l’aviation civile chinoise qui fourniront des explications. Peut-être faudra-t-il attendre que tombent les premières sanctions pour en connaître les vraies motivations…
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