Le nombre de crimes passibles de la peine de mort pourrait bientôt passer de 68 à 55, dans un pays qui exécute chaque année plus que tous les autres pays du monde réunis. Les treize crimes retirés de la liste sont principalement de nature économique.
Le Comité Permanent de l’Assemblée Populaire Nationale (le parlement chinois), a commencé lundi 23 l’examen d’un amendement à la loi pénale, qui devrait, si il est accepté, réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort pour la première fois depuis 1979.
« Compte tenu de la réalité du développement économique et social actuel de la Chine, retirer la peine de mort pour des infractions non violentes relatives à l’économie n’affectera ni la stabilité sociale ni la sécurité publique« , a déclaré le directeur de la Commission des Affaires Législatives de l’APN Li Shishi, dans un communiqué cité par l’agence Xinhua.
Les treize crimes concernés sont, entre autres, la contrebande d’antiquités, d’or, d’argent et d’autres métaux précieux, ainsi que le commerce d’espèces animales en voie de disparition, dont certaines sont très prisées en Chine pour leurs vertus médicinales.
L’amendement prévoit également de ne plus condamner à la peine capitale les auteurs de fraudes fiscales ou les personnes ayant enseigné des méthode criminelles.
Mais cet amendement ne devrait pas faire baisser le nombre d’exécutions conduites en Chine de façon significative.
« Même si ces treize crimes n’étaient pas retirés de la liste, la réalité est qu’ils sont rarement punis de la peine capitale aujourd’hui, a expliqué Han Jiayi, membre de l’association des avocats de toute la Chine, au Guardian.
M.Han estime cependant que « cela est un changement significatif qui montre les progrès du système judiciaire chinois, et la prise de conscience de la loi de la part du public« .
Par ailleurs, il est également prévu de renforcer les sanctions punissant le travail forcé, le crime organisé et les actes mettant en danger le public, tels que la conduite en état d’ivresse et les excès de vitesse.
En vertu de cet amendement, le trafic d’organes sera désormais plus durement puni. Or, dans les réseaux de vente légale d’organes du pays, une grande partie proviennent justement des corps des condamnés à mort.
Bien que la Chine reste extrêmement secrète sur le nombre d’exécutions auquel elle procède chaque année, Amnesty International estime qu’il s’agit encore aujourd’hui de « plusieurs milliers ».
C’est plus que tous les autres pays réunis, qui auraient exécuté au total 714 personnes en 2009.
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