La nouvelle est tombée comme un couperet ce matin pour les parents d’élèves scolarisés à l’étranger. Dès le mois prochain, la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français va être supprimée.
« J’ai de la chance dans mon malheur, je ne suis pas encore parti en vacances, je peux donc courir dans tous les sens pour faire une demande de bourse au plus vite car la somme demandée par l’école est bien trop importante pour nos moyens. Notre fils entre en terminale, il faut donc qu’il termine sa scolarité ici. Nous pensions être tranquilles avec la prise en charge et ce fut un vrai choc ce matin en découvrant le mail de Francis Nizet« , explique un parent d’élève scolarisé à Pékin, à propos du courriel du conseiller ex-UMP à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Une mise en application subite
La prise en charge des frais de scolarité introduite en 2007 par Nicolas Sarkozy doit en effet être supprimée avant la fin du mois, en même temps que l’adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2012.
La mise en application de cette mesure qui vise à faire des coupes budgétaires prend cependant de court un grand nombre de parents d’élèves de seconde, première et terminale dont beaucoup sont déjà partis en vacances.
En clair : un grand nombre d’entre eux doit trouver de toute urgence de quoi financer la scolarité de leurs enfants pour la rentrée prochaine.
Demande de bourse
« J’ai soutenu la suppression de la PEC (prise en charge de scolarité) car c’est un système qui instaurait des inégalités. Pour autant, je suis mécontent de la façon dont cette décision est prise. Je ne pensais pas que cela allait être effectif au mois de septembre », proteste le conseiller socialiste à l’Assemblée des Français de l’Etranger Marc Villard, qui déplore qu’aucune information sur les mesures d’accompagnement d’abandon de la PEC n’ait été fournie pour l’instant.
« Cela met plusieurs familles dans une situation difficile car elles se retrouvent à la dernière minute avec des dépenses non budgétées » ajoute ce dernier, qui a saisi Mme H.Conway, la Ministre délégué auprès de Laurent Fabius en charge des Français de l’étranger pour manifester sa désapprobation.
« Je trouve ça injuste de prendre cette décision aussi rapidement sans nous laisser le temps du choix. On ne peut pas rentrer en catastrophe en France et nous sommes donc coincés », confirme à Pékin un autre parent d’élève très remonté.
Il est recommandé très vivement à toutes les familles qui bénéficiaient de la PEC en 2012-2013 de déposer rapidement un dossier de bourse scolaire auprès du consulat afin que la 2ème commission locale des bourses qui se réunira à la rentrée puisse étudier leur dossier, précisait aujourd’hui le communiqué de Francis Nizet.
Mais déjà beaucoup de parents s’inquiètent. « Même si on peut faire une demande de bourse, nous n’entrons pas tous dans la catégorie boursiers 100%, ce qui ne veut pas dire que nous sommes riches et ce qui implique qu’il va falloir casser l’épargne ou demander de l’aide à la famille pour payer la scolarité des mômes ».
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Ce n’est qu’un début. Et bientôt la taxation des expatriés sur leurs revenus locaux. Bravo à tous les expats qui ont voté Hollande ! Ca me fait penser à une expression Chinoise : 拿石头砸自己的脚
Il est bien normal que les expats paient des impots locaux !
Oui bien sûr. Je me suis mal exprimé: d’après les promesses électorales de Hollande, les expats seraient en plus imposés par la France sur leurs revenus à l’étranger tout en étant fiscalement à l’étranger. Double imposition donc.
Je souhaite beaucoup de courage pour leur préparation de bourse scolaire !!!
C’était une mesure à la con, c’est bien de la supprimer. Mais je connais plusieurs familles qui ne gagnent pas beaucoup, qui ne savent plus comment faire. Le problème est de savoir sir l’argent donné pour la prise en charge des lycéens va être redistribué pour augmenter le volume des bourses, ce qui serait vraiment juste. Mais vu le flou artistique du gouvernement sur le sujet, ça m’étonnerait !
On sent que pour Hollande, qui n’est pas un voyageur du tout, les Français de l’étranger c’est des gros bourgeois partis pour les impots…
Il faut faire des économies, dans l’ensemble lorsque l’on est expatrié, on voit son salaire nettement plus confortable à l’étranger et aussi son pouvoir d’achat plus conséquent. Alors ne pleurez pas sur votre pauvre sort, ils y en a de bien plus malheureux et sachez faire un effort de solidarité. Vous ne semblez bien égoîstes.. Vous pouvez retourner dans la mère Patrie si cette disposition vous pose problème.
« Lorsque l’on se cogne la tête contre un pot et que cela sonne creux, ça n’est pas forcément le pot qui est vide. »
Confucius
Il y a parmi les Français de l’étranger aujourd’hui une minorité de gens qui voient leur salaire augmenter, des avantages s’ajouter, etc. Le gros des troupes, ce sont des contrats locaux, des entrepreneurs, des free lance, etc. Il ne faut pas tomber dans la caricature.
-ce qui est normal : faire payer le lycée français à des expat qui ne financent plus l’éducation française parce qu’ils ne payent plus d’impôts en France
-ce qui totalement irresponsable : c’est de mettre en application cette loi dès la rentrée 2012, soit 2 mois à peine après son annonce
-ce qui est particulièrement agaçant : c’est de considérer les français de l’étranger comme de richissimes exilés fiscaux. Si les exilés fiscaux sont dans le collimateur de cette mesure, ils n’en n’ont rien à f… ,ils ne sont pas à une année de frais de scolarité près. En revanche, la plupart des expats, qui ne sont pas expats pour échapper à l’impôt français, vont voir leur budget sérieusement amputé sans même avoir eu la possibilité de se préparer … et ça, c’est pas social du tout ! Mieux vaut rester en France et pointer au chômage plutôt que de bosser à l’étranger finalement 😉
Les expatriés ne payent pas d’impôt français sur le revenu, mais leurs employeurs paient l’impôt sur les sociétés. Quand un Français est expatrié par une société française, sa valeur ajoutée peut donc générer des recettes fiscales. Or les totaux de l’IRPP et de l’IS sont quasiment égaux.
Ce qui est normal, ce n’est pas de faire payer le lycée français aux expats, c’est de le faire payer à ceux qui en ont les moyens, ce qui n’est pas du tout la même chose. Il y a des expatriés dont le contrat prévoit la prise en charge des frais de scolarité. La PEC était un simple effet d’aubaine pour leurs employeurs.
Comme le souligne Yann, il y a une majorité de Français de l’étranger qui ne correspondent pas du tout à la caricature de l’expatrié payé un pont d’or dans un pays à faible coût de la vie, logé et transporté gratuitement.
Par ailleurs, l’argument « si vous n’êtes pas content, vous pouvez partir » ne justifie jamais une mauvaise gouvernance.
L’erreur, ce n’est pas la mesure, mais la précipitation avec laquelle elle est appliquée.
Merci a Cahier pour ce point de vue réaliste :
Nous étions des « résidents » et non des expats!
Et malgré notre situation précaire , la bourse nous a été refusée !!
Donc retour en catastrophe en France ..
Entièrement d’accord sur la précipitation avec laquelle la mesure est mise en oeuvre. Il est impossible pour les familles expatriées de se retourner dans ces conditions.
Enfin il y a tout de même en effet de nombreuses incohérences.
– Quid des personnes expatriées qui auraient encore des intérêts financiers en France et paieraient des impôts en France ? Devront ils payer les frais de scolarité ?
– Pourquoi mettre en oeuvre cette mesure et dans le même temps annoncer prochainement l’imposition des expatriés même sans aucun intérêt financier en France.
– Pourquoi la mesure n’est elle pas liée aux revenus des expatriés ? Comme fait la, elle est totalement contraire aux principes du modèle social français. Sauf effectivement à penser que tous les expatriés sont des riches. Les expatriés sont ils des sous français ?
Désolé M. Hollande mais l’expatriation est bien plus complexe … Des jeunes en conquête d’expérience professionnelle ou exclus du marché de l’emploi français, des expatriations liées à une union avec une personne étrangère, etc, etc. Toutes ces populations ne roulent pas forcément sur l’or et ont le droit de bénéficier comme les autres français de son système social.
– Enfin pour moi cela pose carrément la question de l’existence même des lycées français à l’étranger. Quel est l’intérêt de l’existence de ces établissements s’ils ne sont vus que comme des écoles privées comme les autres. J’avais le sentiment qu’ils représentaient une certaine idée du système éducatif français, de ses valeurs et de sa dimension sociale et égalitaire. Ce ne sera manifestement plus le cas. Est ce la première étape du désengagement de l’état dans son système éducatif à l’étranger ?
Il n’y aura pas d’impot français pour les expatriés. Le nouveau gouvernement a été clair là dessus. La France n’est pas les USA, elle ne peut pas imposer des conventions fiscales à sens unique avec tous les pays.
Le problème de cette mesure, c’est qu’il s’agit simplement d’une suppression des crédits. La gratuité pour les enfants les plus agés était débile. Les parents des lycéens sont en général plus aisés que les parents des enfants du primaire. Plus on vieillit, mieux on gagne sa vie, en moyenne. Donc cette mesure était mauvaise. Ce qui aurait été bien c’est de verser ces fonds pour améliorer les bourses, et tout simplement baisser les frais de scolarité pour tout le monde.
Là, ils vont augmenter les frais de scolarité pour tout le monde…