Ca y est, vous en êtes sûr, vous avez trouvé le grand amour, c’est un(e) Chinois(e), et vous avez décidé de vous marier? Oui, mais où, et comment? Avant d’échanger les anneaux, il est nécessaire de bien étudier la question.
Quel droit s’applique lorsqu’on est Français et qu’on se marie en Chine? Le mariage sera-t-il reconnu en France? Et d’ailleurs, vaut-il mieux se marier en France, ou en Chine? Et lors d’un éventuel divorce, quels seront mes droits?
Toutes ces questions se posent quand on a décidé de se marier avec un(e) chinois(e).
Où se marier?
Il faut tout d’abord savoir que selon la loi chinoise, « le mariage entre un citoyen chinois et un étranger est soumis à la loi du lieu de célébration », c’est à dire que si vous décidez de vous marier en Chine, les conditions du mariage seront celles du droit chinois.
Contrairement aux mariages entre Français, les mariages binationaux ne peuvent donc pas être établis en droit français par les autorités consulaires en Chine.
Or, selon le droit chinois, l’homme doit avoir au moins 22 ans et la femme 20 ans pour que les deux puissent se marier.
Se marier en France peut donc être une solution pour les personnes trop jeunes, puisqu’en France, cela est possible dès 18 ans. Mais dans ce cas, le conjoint chinois devra au préalable obtenir un visa, ce qui peut être problématique.
Globalement, il n’est pas évident de savoir quel droit, du français ou du chinois, est le plus avantageux pour les futurs conjoints.
« Il est très difficile de dire quel droit est le plus favorable à l’heure actuelle, explique Alban Renaud, avocat au cabinet Adamas, à Shanghai. Il faudrait que des experts réalisent une étude comparative des droits de la famille des deux pays, ce qui n’est pas encore le cas« .
Il faut cependant savoir que les époux mariés en Chine sont théoriquement soumis au planning familial chinois.. Et donc à la loi sur l’enfant unique! Mais en réalité, celle-ci n’est jamais appliquée pour les couples mixtes.
Comment se marier?
En cas de mariage sur le territoire chinois, c’est le conjoint français qui doit commencer les longues démarches qui amèneront les deux à s’unir devant la loi.
1) Pour que le mariage soit reconnu par les autorités consulaires, il est d’abord nécessaire que celles-ci lui délivrent au préalable un certificat de capacité, attestant du fait que rien ne s’oppose à la célébration.
Il s’agit notamment pour le conjoint français de fournir une copie intégrale l’acte de naissance. Le conjoint chinois doit également fournir des pièces justificatives traduites en français et notariées. Les deux doivent ensuite passer un entretien visant à vérifier la sincérité de l’intention matrimoniale des futurs époux, et ce pour éviter les « mariages blancs ».
A noter que cela se passe au consulat dont dépend l’endroit de délivrance du Hukou du conjoint chinois, ce qui peut entraîner quelques complications supplémentaires, comme pour Eric, habitant de Pékin avec son épouse originaire de Kunming. Afin d’obtenir les papiers nécessaires, les tourtereaux avaient dû faire le déplacement au consulat français de Chengdu.
2) Il faut ensuite un délai minimum de 10 jours pour la publication des bans, suite à quoi l’agent consulaire délivre un certificat de capacité de mariage. Ce document devra être remis lors de l’enregistrement du mariage devant les autorités chinoises, en plus de tous les autres documents demandés par les autorités chinoises.
La bonne nouvelle, c’est que ces documents peuvent désormais être demandés par Internet à la commune de naissance du conjoint français et envoyés en Chine.
La mauvaise, c’est qu’ils devront ensuite être traduits en chinois et authentifiés par des organismes homologués, dont les prestations sont assez chères (prévoir environ 300 yuans par document).
3) En dernier lieu, il convient de faire transcrire le mariage par les autorités française, c’est à dire de faire reconnaître le mariage en France. Il faudra donc faire traduire en français ou en anglais le livret de mariage du conjoint français, et les donner à l’agent consulaire, qui délivrera aux époux un livret de famille.
Acquisition de la nationalité du conjoint
Le conjoint chinois pourra acquérir la nationalité française après quatre ans de vie commune à compter du mariage. Il devra prouver qu’il a résidé en France pendant au moins trois ans ou que son conjoint français a été inscrit pendant au moins quatre ans ( à partir de la date de mariage) au registre des Français établis hors de France (immatriculation consulaire) , s’il résidait à l’étranger.
Il lui faudra également passer un examen visant à attester d’un niveau de français suffisant.
Et si on divorce?
Bien sûr, on ne se marie pas pour divorcer, mais il vaut mieux tout de même se renseigner sur les modalités de cette éventualité.
La loi chinoise a récemment beaucoup évolué en matière de divorce, et la procédure est désormais plus simple qu’en France, puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un tribunal en cas de divorce par consentement mutuel.
En principe, le divorce peut être prononcé par les autorités judiciaires françaises si les conjoints habitent en France. Ils peut aussi être prononcé par les autorités chinoises si c’est en Chine que le mariage a été prononcé.
L’endroit du divorce est à déterminer au cas par cas, comme l’explique M.Renaud. « Cela peut varier, par exemple, si le conjoint chinois devient résident en France, cela ne sera pas pareil… C’est un imbroglio et personne ne maîtrise les règles à 100% »
Le mariage entre un Français et un Chinois est donc complexe, et peut amener à des confusions, l’un des conjoints ne connaissant pas le droit du pays de l’autre, et les modalités d’applications du droit dans le cadre d’une union binationale étant complexes à déterminer.
Pour être absolument sûr de son fait, il est recommandé de faire au préalable appel à un avocat spécialisé dans le droit de la famille, de préférence chinois et parlant anglais ou français pour un mariage en Chine. Des cabinets comme Adamas peuvent vous en recommander.
Vous trouverez trouver plus de détails sur le site des consulats de France en Chine (IIci et ici)
Le cabinet d’avocat UGGC a également publié un guide pratique du droit franco-chinois de la famille, très détaillé.
A lire aussi :
Le divorce en Chine, une affaire d’argent?
Les hommes chinois, le nouveau penchant des femmes étrangères
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Oulala…Il faut en vouloir, dis donc!
Juste un complément quant à la loi applicable aux mariages binationaux en Chine. Dans mon cas j’ai fait établir un projet de contrat de mariage par un notaire en France, envoyé (fichier word) au consulat concerné en Chine pour mise en forme définitive. Ce contrat stipule qu’en application de la convention de la Haie du 14 mars 1978, les époux déclarent soumettre leurs relations juridiques et financières à la loi française. Le mariage chinois a été prononcé (avril 2011) en accord avec ce contrat. C’est un peu cher: 570 yuan la page (5 dans mon cas), plus traduction chinoise du contrat pour que le consul ait l’assurance que ma femme chinoise ait bien compris le contenu.
A quoi peu prétendre le conjoint français en Chine ?
(histoire de compléter et d’équilibrer la réciprocité de cet article)
C’est bien gentil, mais il n’y a à peu près aucune chance qu’un tribunal chinois en tienne compte…
Conférence sur le Droit international privé : les Biens – Les Biens du couple, divorce, héritage et succession, donation – jeudi 10 mai à 19h30, a l’Ambassade de France — 国际私法讲座：物权法 -夫妻财产，离婚，遗产与继承，捐赠-5月10日，星期四，19点30分，法国驻华大使管
Chers amis franco-chinois,
亲爱的中法朋友们，
A l’occasion de la venue à Pékin d’une délégation du Conseil supérieur du Notariat, l’AFFC-Pékin* en partenariat avec le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, vous invite à une conférence sur le droit des biens, le jeudi 10 mai 2012 à 19h30 dans l’auditorium de la nouvelle Ambassade de France.
借高级公证顾问团访问北京之机，北京中法家庭协会和上海中法公证司法培训交流中心邀请您参加2012年5月10日（星期四）19点30分在法国驻华新使馆报告厅举行的有关物权法的讲座。
Quelles sont les incidences du régime matrimonial et de la loi applicable sur les biens du couple notamment lors d’un divorce ? En cas de décès comment sont déterminés les héritiers ? Comment sont établies les parts en droit français et en droit chinois ? Comment est déterminée la loi applicable à la succession ? Quelles sont différences selon les types de biens, biens mobiliers ou biens immobiliers ? Qu’est-ce qu’une CSI ? Pourquoi faire une donation ? Comment et pourquoi faire un testament ? Quelles sont les réserves obligatoires pour les héritiers légaux ?…
离婚时夫妻双方财产如何分配？有哪些法律规定？亡故后的财产和权利继承如何确定？法国和中国的法律规定有何异同？如何确定适用何种法律？不同类型的财产，如动产和不动产的继承有何差异？什么是CSI ？为什么要捐赠？为什么、怎么样作证明？法定继承有哪些限定？…
Les questions relatives aux biens en droit de la famille sont complexes et peuvent comme chacun le sait amener à des situations de conflits, d’autant plus complexes lorsque l’on a fait le choix de la mixité dans le couple. S’il existe certaines dissemblances entre le droit français et le droit chinois en matière de Droit de la Famille et des Biens, les juristes viendront nous expliquer comment se préparer, limiter ou éviter les conflits à venir.
有关家庭财产的法律非常复杂，经常会引起纠纷，对于跨国婚姻家庭来讲更为复杂。专家们将为我们讲解法国和中国在这方面法律规定的异同，指导大家如何避免或者减少可能出现的纠纷。
Intervenants发言人:
· Maître Michiel VAN SEGGELEN : Président du Centre sino-français à Shanghai
谢阁兰（Michiel VAN SEGGELEN），公证人，上海中法公证法律交流培训中心董事长
· Monsieur Denis ROCHARD : Professeur à l’Université de Poitiers
丹尼斯·罗夏（Denis ROCHARD），普瓦捷大学教授
La conférence sera suivie d’un temps d’échange avec tous les juristes de la délégation.
讲座后听众可以和专家们进行面对面交流。
Récapitulatif总结:
Conférence bilingue chinois/français
中法双语讲座
Date: jeudi 10 mai 2012 à 19h30
日期：2012年5月10日星期四，19 :30开始
Lieu: Auditorium, Ambassade de France en Chine, 60 Tianze Lu, quartier Liangmaqiao, Chaoyang district
地址：朝阳区两马桥天泽路60号法国驻华大使馆报告厅
Prix Membres AFFC-Pékin: 30 RMB par personne
票价：北京中法家庭协会会员：30元/人
Non membres AFFC-Pékin: 80 RMB par personne
非会员：80元/人
Possibilité de cotiser sur place pour bénéficier immédiatement du tarif membre: 200 RMB par famille, pour 1 an (année scolaire 2011/2012).
可以在现场登记成为协会会员，享受会员优惠，会费为200元/家，会费期限一年（2011-2012年度）。
RSVP: Inscriptions auprès de l’association, sur contact [at] affc-pekin [dot] com. Merci d’indiquer vos nom, prénom, numéro de téléphone, et situation familiale franco-chinoise. Mentionnez si vous avez des questions particulières que vous souhaiteriez voir abordées.
敬请回复：发邮件至contact [at] affc-pekin [dot] com进行注册讲座。请注明姓名，电话号码，家庭状况（双方国籍）。如果有特殊问题希望在讲座中得到回答，也可以在邮件中提出。
Les conditions d’accès à l’Ambassade vous seront transmises à l’inscription.
注册讲座后我们会发给您进入法国驻中国大使馆的详细信息。
Amitiés franco-chinoises,
致以中法友谊的问候！
L’équipe de l’AFFC-Pékin
北京中法家庭协会
http://www.affc-pekin.com
*L’Association des Familles Franco-Chinoises (AFFC) de Pékin est une association loi 1901 enregistrée en France. Elle part du constat que nous partageons des richesses et défis communs et que nous souhaitons pouvoir nous rencontrer pour échanger nos expériences et bons plans. Réunis, nous pouvons également nous faire représenter et faire valoir nos spécificités auprès d’organismes tels le Consulat, l’Ecole Française, et autres. La troisième mission de l’AFFC est de renseigner, en organisant des forums sur des thématiques qui nous rassemblent (ex: droit du mariage, nationalité et visas, patrimoine et succession, éducation et bilinguisme, …)
Des jeunes couples aux grands parents, en passant par les enfants de culture mixte, il n’y a pas de limite!
北京中法家庭协会是依照1901法在法国注册的协会。协会宗旨是促进中法家庭的相识、相知与交流，分享大家的经验和困难。团聚在一起，我们可以向诸如法国领事馆、法国学校等组织表达我们的愿望。协会还会针对一些特殊问题组织讨论（例如教育问题、家庭法问题、签证问题，等等），为需要这些方面信息的人提供帮助。
Si vous connaissez d’autres couples ou familles franco-chinoises, invitez-les!
如果您认识其他的中法家庭或伴侣，敬请邀请他们参加中法家庭协会！
question : et si on ne veut PAS que le mariage chinois soit validé au niveau du droit français ?
(cas d’école : merci de ne pas me poser de question sur les motifs d’une telle demande !)
Si tu ne veux pas valider ton mariage au niveau du droit français, une fois marier en Chine, tu ne fais pas faire la transcription française par l’ambassade ou le consulat concerné. Ton mariage ne sera donc pas reconnu en France. Donc pas de livret de famille français et pas de statut « marié » au niveau juridique, fiscal et social en France.
Par contre pour te marier en Chine, il faut de toute façon passer par la procédure classique afin d’obtenir de l’ambassade ou du consulat concerné (région dont dépend ta future) la capacité française au mariage, délivrée après publication des bans dans ta ville de résidence ou de rattachement en France. Tout ça pas gratos.
Quant à mon expérience personnelle, le fait d’avoir fait établir un contrat de mariage définissant la loi française comme applicable, ceci me permets de créer et gérer mes affaires en France, tout ça légalement sans avoir à me cacher de ma famille chinoise, mais sans l’impliquer pour autant et donc sans tension familiale (importance des influences en Chine: parents, frères, soeurs, amis, relations, 关系 …).
Pendant ce temps, mon ami, chef français dans un palace de Beijing, est en train de se faire « piller » de ses biens en France par son ex-femme chinoise avec qui il était marié uniquement sous loi chinoise. Bon mais ceci n’est pas le problème de la jeunesse, même si ….
Et pour ceux qui ont passé toutes les étapes et qui souhaitent engager la discussion de la robe…
Voici une interview d’un créateur de robes de mariée en Chine 😉
http://lamodedulama.wordpress.com/2012/12/21/interview-demmanuel-rochet-…
Le fait que tu sois marié sous la loi chinoise, fait de toi un homme marié en France de la même manière. Si un jour tu t’installes en France avec ton épouse chinoise, tu seras marié, fiscalement, légalement, etc. Et, en cas de divorce, c’est la loi du pays de résidence qui s’applique, donc tu divorceras selon la loi française.