C’est désormais confirmé: la nouvelle loi sur la sécurité sociale chinoise rendra obligatoires les cotisations pour les travailleurs étrangers, entraînant des coûts non-négligeables pour eux et pour leurs entreprises.
Ce que beaucoup d’expatriés craignaient est finalement arrivé: la nouvelle loi sur la sécurité sociale chinoise, qui prend pour la première fois en compte les étrangers, rend obligatoires les cotisations sociales pour toutes les personnes détentrices d’un permis de travail.
Après plusieurs mois d’indécision sur le caractère obligatoire ou non des cotisations, les législateurs chinois ont finalement opté pour cette option, qui aura un impact significatif pour les 231700 étrangers détenteurs d’un permis de travail en Chine continentale recensés par le gouvernement. Explications.
1) En quoi consiste la loi?
Actuellement, la cotisation à la sécurité sociale chinoise pour les étrangers se fait sur la base du volontariat. Selon les situations, l’employé étranger peut donc décider d’y souscrire ou pas.
Ainsi, si l’on vient d’un pays où le système de santé n’est pas développé, il peut sembler avantageux de souscrire au système chinois. Mais si l’on vient d’un pays où le système de santé est mieux développé que le système local, il est normal de préférer, à choisir, de cotiser dans son pays d’origine. C’est ce que font beaucoup d’Occidentaux.
Mais à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi (normalement le 15 octobre mais cela pourrait prendre plus de temps), les salariés étrangers et les entreprises qui les emploient devront obligatoirement cotiser au système chinois.
Le problème, c’est que beaucoup de travailleurs étrangers n’accepteront pas d’échanger leur couverture sociale contre la chinoise, très peu développée, et devront donc cotiser aux deux.
Les législateurs ont mis en avant le principe de réciprocité: selon eux, puisque les Chinois travaillant à l’étranger (en France par exemple) sont obligés de payer des cotisations, il est normal que les étrangers en Chine le fassent aussi.
Les seuls qui ne sont pas concernés par cette loi sont les ressortissants de pays signataires d’une convention bilatérale avec la Chine, soit, pour le moment, l’Allemagne et la Corée du Sud.
2) Combien la nouvelle loi va-t-elle coûter?
Pour les salariés comme pour l’entreprise, l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi va impliquer de nouveaux coûts non-négligeables.
Ces coûts sont définis par chaque municipalité, et ne peuvent dépasser un plafond équivalent à trois fois le salaire local moyen.
Ils sont divisés en cinq catégories: retraite, chômage, frais médicaux, maternité et accident du travail.
Le tableau ci-dessous, réalisé par le cabinet d’avocats Gide, montre la répartition des cotisations pour Pékin, Shanghai et Canton.
A Pékin, les employeurs auront donc une augmentation des charges d’environ 32%, et l’employé 10,02% de salaire net en moins.
A Shanghai, ces chiffres sont respectivement de 37% et 11%, et à Canton 28,45% et 10,1%.
En d’autres termes, à Pékin, un salaire de 10 000 RMB coûtera donc 3200 RMB de plus à l’employeur, alors que le salarié verra son salaire net diminuer de 1020 RMB.
3) Pourra-t-on se faire rembourser en cas de départ du pays?
Il sera en théorie possible d’obtenir des remboursements en cas de départ du pays, comme le confirme cet article publié sur le site du gouvernement municipal de Pékin.
Mais ces remboursements ne concerneront que les cotisations retraite (à Pékin, 8%) et l’argent accumulé sur la carte de sécurité sociale (toujours pour Pékin, 2% + 0,8% qui sont versés sur la carte a partir des 10% cotisés par l’entreprise, soit 2,8%).
4) Quand la France et la Chine signeront-elles une convention bilatérale sur la question?
Les Chambres de commerce française et européenne sont actuellement mobilisées pour alerter les autorités politiques de la situation, qui risque de pénaliser beaucoup d’entreprises.
Entre la France et la Chine, les discussions préalables ont d’ailleurs déjà commencé. A l’ambassade, on assure « pousser pour que cela aille vite, car nous savons à quel point la situation est préoccupante« . Mais le processus prendra au moins un an.
En attendant, c’est toute une économie qui va se trouver déstabilisée. Entreprises et salariés devront donc prendre leur mal en patience et prévoir de se serrer un peu plus la ceinture.
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Si les discussions sont aussi rapides que celles validant le permis de conduire français en Chine comme l’avait annoncé Fillon, on est pas prêt d’en ressentir un quelconque effet!
不管黑猫白猫,能抓老鼠就是好猫 – 邓小平
C’est très, très inquiétant…
Je me demande comment et quand ils vont mettre ça en place. En se basant sur les impots ?
Dans les boites, ça va être assez cruel : il va falloir choisir ça ou la CFE, ça ne va pas faire plaisir…
Du temps où je travaillais en Chine, j’étais à la CFE et ça marchait très bien. Un tel changement posera des problèmes: la couverture sociale sera-t-elle équivalente? Pour ce qui est des retraites, un salarié d’entreprise française paye des cotisations pour des caisses de retraite françaises et ne devrait donc rien payer pour des caisses chinoises. Un prélèvement obligatoire donne la pénible impression que les autorités chinoises profite du passage des « amis » étrangers pour les pressurer. On dit en chinois « Yan guo ba mao » (arracher les plumes de l’oiseau qui passe)!
Je me souviens qu’il y avait eu un moment un projet de taxe pour tout étranger passant ou résidant en Chine, taxe de 1 US dollar par jour. C’est la Municipalité de Pékin qui avait émis cette idée. Les négociations avaient été cocasses; il avait fallu que les entreprises étrangères rappellent trois points à la partie chinoise:
– Une municipalité n’a pas le droit de créer des impots (loi chinoise)
– Un étranger n’est pas forcément riche (en particulier les étudiants de pays du tiers-monde qui auraient dû payer eux aussi la taxe)
– Enfin, la monnaie officielle de la République Populaire de Chine est le Renminbi et non le dollar américain!
Voilà de quoi s’inquiéter !
On aimerait savoir, dans le cas de l’obligation de côtiser, si on pourra récupérer quelque chose, quoi et combien .
Comme cela semble malgré tout vouloir se mettre en place assez rapidement, pourquoi donc, pour les pays qui éprouvent des difficultés dans la mise en place d’accords bi-latéraux, ne pas faire appel aux chambres de commerce allemande et sud-coréenne ? Elles semblent plutôt efficaces…
Sauf que ces deux accords bilateraux datent de quelques années et ne sont plus du tout adaptés. Donc même l’Allemagne et la Crée du Sud vont devoir négocier explique-t-on à la chambre européenne. Je me demande comment SOS Clinic et Beijing United vont faire face à cette nouvelle loi. ça m étonnerait que la secu chinoise rembourse les tarifs exhorbitants de tous ces lieux pour étrangers….
Donc les Allemands et les Coréens du Sud avaient une longueur d’avance sur pas mal de pays dans ce domaine aussi. On regrette que les autres pays n’aient pas eu cette clairvoyance. L’article ne dit pas que même eux vont devoir renégocier. Au contraire… Qui croire ?
Je ne vois pas le problème pour les 2 cliniques dont parle Jeanne. Les clients de ces centres médicaux vont continuer de faire fonctionner leur propre assurance, non ? D’où l’inutilité de la couverture chinoise pour ceux qui bénéficiaient déjà d’une assurance (offerte par les entreprises d’ailleurs pour les plus chanceux d’entre eux !).
Cette nouvelle taxe est déjà en place chez moi (dès le mois de septembre) et c’est ce qui me surprend le plus puisqu’elle n’est prévue que pour octobre ou plus tard. Je n’arrive pas à avoir la moindre information que ce soit de la part de mon patron ou de l’ambassade ( trois mails, déjà, sans réponse).
Le manque d’information sur la date réelle de cette mise en place complique la négociation autour de cette question.
Etonnant, Green China… On dirait que ta boite a pris un peu d’avance…
GreenChina, tu travailles dans une boîte française ou chinoise? Et dans quelle ville?
Je suis à Guangzhou dans une boite chinoise.
Je ne sais pas si mon patron a anticipé, mais si c’est le cas je voudrais pas payer avant tout le monde.
En parlant de tout ça, est-ce que quelqu’un serait capable de me dire s’il n’existe que la CFE comme organisme de cotisation pour les Français ou existe-t-il d’autres boite capable de donner les même services?
Cette nouvelle loi chinoise est quand même très inquiétante… Je ne vois pas l’utilité pour un Français de payer pour avoir des services qui resteront en dessous de ce que l’on peut avoir en France…
不管黑猫白猫,能抓老鼠就是好猫 – 邓小平
Si c’est la loi, c’est la loi. Ce n’est pas une question d’utilité.
On fait cotiser les chinois en France. Donc on fait cotiser les français en Chine.
Normal. Si pas content voter autrement. :o)
Est ce que ce n’est pas une maniere deguisee de taxer les travailleurs etrangers ? Le gvn chinois pourrait faire cela dans le but d’eviter que les entreprises abusent des travailleurs etrangers dans les cas ou le choix entre un chinois et un etranger se discute, dans le but de pousser a choisir un chinois.
La difficulte a obtenir des visas pour les stagiaires et les etrangers peu experimentes (moins de deux ans d’experience) ces derniers temps decoule d’une mesure qui va dans le meme sens.
Tu as raison Raphael, VISA + taxes, ca commence à montrer un signe clair. Ils ne veulent ps voir tant d’étrangers. En même temps, quand on voit la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers en France, j’ai du mal à vraiment en vouloir aux Chinois…