Sécurité Sociale des étrangers en Chine: le flou reste total avant l’entrée en vigueur

L’ambiance était tendue, hier matin, au Westin Hotel de Pékin où se tenait une conférence organisée par diverses Chambres de Commerce pour tenter d’expliciter la réforme de la loi sur la sécurité sociale chinoise, qui entrera en vigueur le 15 octobre.

Il faut dire que l’enjeu est de taille pour les étrangers travaillant en Chine et pour les entreprises qui les emploient.

En obligeant les travailleurs étrangers à se soumettre au système d’assurances chinois, cette nouvelle loi va augmenter les charges patronales de près de 35%, alors que les salariés verront près de 10% de leur salaire disparaître. (Voir le détail des cotisations pour Pékin, Shanghai et Canton). Le tout dans un flou législatif presque total.

Pas étonnant, donc, d’entendre la colère et l’incompréhension pointer hier matin dans les questions des personnes participantes. L’avocat spécialisé Warren Zhao, qui livrait pour l’occasion son analyse de la loi, a d’ailleurs fait part de sa propre incompréhension et regretté les nombreuses zones d’ombres que comporte encore le texte.

Il commente, avec une pointe d’humour noir: « Je pense qu’on peut le dire: le but de cette loi est de prendre de l’argent dans vos poches« .

Peu de bénéfices pour les étrangers

Dans les tuyaux depuis quelques temps déjà, la nouvelle loi entrera donc en vigueur samedi.

Elle stipule que tout étranger travaillant en Chine (titulaire d’un permis de travail ou/et de résidence) doit cotiser pour la sécurité sociale, la retraite, et l’assurance chômage, pour un montant total qui varie selon les villes et qui sera plafonné à trois fois le salaire moyen de ladite ville pour l’année précédente, soit environ 12600 RMB pour Pékin.

En échange, le travailleur devrait pouvoir bénéficier de prestations sociales. Mais la réalité est un peu plus complexe, et une partie de cet argent risque tout bonnement de partir en fumée.

Retraites: pour y avoir droit, il faut avoir au moins 55 ans pour les femmes, et 60 pour les hommes, et avoir cotisé 15 ans. Mais très peu d’expatriés resteront en Chine assez longtemps pour en profiter. Cependant, les législateurs ont laissé entendre qu’il sera possible, à son départ de Chine, de récupérer au moins une partie des sommes cotisées. Mais cela sera sans doute un casse-tête administratif. Pensez donc à garder toutes les preuves de vos cotisations.

Sécurité sociale: les étrangers cotisants devraient selon cette loi obtenir exactement les même bénéfices que les Chinois, c’est à dire pas grand chose. Il est peu probable que les services des cliniques et des hôpitaux réservés aux étrangers et disposant d’un personnel anglophone soient couverts. Il faudra donc soit payer de sa poche, soit négocier avec son entreprise pour continuer à cotiser à l’assurance de son pays d’origine (par exemple, via la CFE). Cela pose également un autre problème: en cas de vacances dans son pays d’origine, on ne sera pas couvert.

Chômage: c’est là que cela se complique. En théorie, lorsqu’un étranger perd son travail, il perd de fait son visa, et doit sortir du pays. Comment, dans ce cas là, profiter de l’assurance chômage? Cela reste un mystère, que les autorités n’ont pas clarifié. Mais ce n’est pas la moindre des inconnues.

« Même si on veut respecter la loi, on ne peut pas le faire »

En effet, les modalités d’application de la loi sont encore plus floues.

De fait, bien que les entreprises soient en théorie obligées de respecter la loi dès samedi prochain, il est pour le moment impossible de savoir comment s’y prendre.

« Même si on veut respecter la loi, on ne peut pas le faire car aucune marche à suivre n’a été donnée« , peste un entrepreneur.

Tout ce que l’on sait pour le moment, c’est que, comme pour les Chinois, l’employeur dispose de trente jours à compter de l’établissement du contrat pour faire les démarches d’inscription de l’employé à la sécurité sociale. Celui-ci devrait alors obtenir un numéro à 18 chiffres et une carte dédiée.

Mais le bureau qui s’occupe de faire cela pour les Chinois assure ne pas être en mesure de traiter les dossiers des étrangers.

Le flou est donc encore total, et cela pourrait rester en l’état encore quelques temps. La seule chose à faire pour le moment est donc pour les entreprises concernées de prendre contact avec leur conseiller juridique et de prévoir un budget pour le moment où il faudra payer de façon rétroactive, conseille M.Zhao.

A lire aussi:

Sécurité sociale chinoise: les étrangers vont payer

En Chine, la nouvelle loi sur la sécurité sociale inquiète les étrangers